J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00341

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Décision du 21 décembre 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

NOR : MESM0124443S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2001, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2001 :
M. Aubier (Michel) ;
M. Bannwarth (Bernard) ;
M. Duvaldestin (Philippe) ;
M. Puel (Jacques).